Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être relu par un professionnel du droit avant toute publication officielle, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à l'activité réelle de Fleurdamep.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Fleurdamep (ci-après le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
Si l'utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Fleurdamep propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion. Les informations, analyses, contenus et résultats fournis via le Service sont communiqués à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, financier, juridique, fiscal ou d'investissement.
Fleurdamep ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations fournies. Toute décision prise sur la base des contenus du Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Dispositions principales
Accès au Service
L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte ou la soumission d'informations via un formulaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour. Fleurdamep se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de fourniture d'informations inexactes ou d'utilisation non conforme aux présentes Conditions.
Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformes à sa destination. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Fleurdamep, toute extraction automatisée de données sans autorisation préalable, toute utilisation du Service à des fins frauduleuses, et toute atteinte aux droits de tiers.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, structures, visuels, logos, bases de données, logiciels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Fleurdamep ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Absence de conseil professionnel
Les contenus, analyses et résultats fournis par le Service ne remplacent en aucun cas l'avis d'un conseiller professionnel qualifié (financier, juridique, fiscal ou autre). Fleurdamep recommande à chaque utilisateur de consulter un professionnel compétent avant de prendre toute décision engageant ses intérêts.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Fleurdamep ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières, pertes de données ou interruptions de service. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Disponibilité du Service
Fleurdamep s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantir toutefois une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de la volonté de Fleurdamep. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Fleurdamep n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
Modification des Conditions
Fleurdamep se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles mises à jour.
Résiliation
Fleurdamep se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions ou de toute utilisation jugée abusive ou préjudiciable.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Fleurdamep, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relèvera des juridictions compétentes.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles collectées via le Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Fleurdamep via la page Contact du site.